CGV 2020

Conditions Générales de Vente

Au cas où aucun arrangement spécial n’a été conclu, les conditions de livraison et de paiement de la société CJ LOGISTIQUE à Neuchâtel, sont les suivantes :

1. Offres
1.1 Les conditions sont valables uniquement après confirmation par écrit de la société CJ LOGISTIQUE. Celles-ci peuvent être annulées dans les 3 jours par écrit.

2. Délai de livraison
2.1 Le délai de livraison entre en vigueur dès réception de la commande ou selon arrangement préalable.
2.2 Des dédommagements dus à des retards de livraison sont exclus.

3. Livraison
3.1 La livraison s’effectue départ usine. Conditions spéciales, selon arrangement avec le client.
3.2 Le choix du transport se fait par le fournisseur (normalement avec nos véhicules).
3.3 Retour pour commandes erronées (délai de retour trois jours), seulement après dénonciation et facturation de 20 % de la valeur commandée pour dédommagement.
3.4 En fonction du volume de commande une participation aux frais de transport variant entre 5 à 10% vous sera facturée.

4. Prix
4.1 Les prix sont basés selon renseignements de nos fournisseurs et cours de devises actuellement en vigueur. Seul le prix de la confirmation de commande fera foi.

5. Plus-value pour petites quantités
5.1 Pour toute commande inférieure à CHF 100.00, une plus-value de CHF 25.00 sera appliquée.

6. Conditions de paiement
6.1 Comptant / 10 jours net / 30 jours net/ selon arrangement.
6.2 Pour livraison nécessitant un travail de montage ou une grande commande le 50 % de la facture est à payer 10 jours avant la livraison et le solde à la fin du travail.
6.3 En cas de non-paiement, le délai de livraison sera retardé.
6.4 Pour les retards de livraison du fournisseur, les conditions restent inchangées (cours de devises).
6.5 En cas de non-respect des conditions, un intérêt de 5 % sera facturé.

7. TVA
7.1 Celle-ci n’est pas comprise dans le prix indiqué (+ 7.7 %).

8. Montage
8.1 Le montage se fait normalement par CJ LOGISTIQUE et sera facturé selon le temps effectif, si aucun arrangement n’a été conclu auparavant.

9. Garantie
9.1 Le délai de garantie est de deux an dès la date de livraison.

10. Réserve de propriété
10.1 La société CJ LOGISTIQUE reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement complet de la marchandise.

11. For
11.1 En cas de litige, le for juridique est à Neuchâtel (CH).

Neuchâtel, Janvier 2016